Répondre à une demande d'accès RGPD

Une personne peut demander au cabinet quelles données il traite à son sujet (art. 15 RGPD). La réponse est due dans le mois de la réception, prolongeable une fois de deux mois avec un motif (art. 12, § 3, RGPD). Diligence suit ce délai et prépare un relevé ; il ne tranche rien : les limites du droit d'accès (art. 23 RGPD, loi du 30 juillet 2018) restent votre jugement. Un associé allume d'abord les « Outils RGPD du cabinet » dans « Réglages », l'espace, « Sécurité et données ».

Enregistrer la demande

1. Ouvrez la fiche du contact, section « Doublons et suppression », puis « Demande d'accès (RGPD)… ».
2. Saisissez la « Date de réception de la demande » (le jour où elle est arrivée, pas la date du jour) : la date limite s'affiche aussitôt. Cliquez sur « Enregistrer la demande ».
3. Un bandeau sous l'en-tête de la fiche rappelle le délai : bleu, ambre à 7 jours ou moins, rouge à 3 jours ou moins ou une fois dépassé. La demande apparaît aussi dans Ma journée.

Relire le relevé

• « Ouvrir le relevé » rassemble dossiers et rôle, notes et pièces (titres seulement, jamais le contenu), coordonnées, factures, identification anti-blanchiment et journal des 24 derniers mois ;
• une pastille « À vérifier » signale le secret professionnel, un dossier où la personne est partie adverse ou des données de tiers : cochez la case pour écarter l'élément du PDF ;
• « Télécharger le relevé (PDF) » ne reprend pas les éléments écartés ; le téléchargement est inscrit au journal de l'espace ;
• « Prolonger de deux mois » demande un motif ; « Marquer comme répondue » ferme la demande, le relevé reste consultable.

Attention. Les demandes d'accès sont réservées aux associés et aux collaborateurs : le relevé rassemble des données sensibles. Un contact anonymisé ne peut plus faire l'objet d'une demande.

Tous les articles