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Diligence
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Sous-traitants et contrat de sous-traitance

Le contrat de sous-traitance (RGPD) à signer pendant la bêta, et la liste des prestataires qui traitent les données de vos espaces.

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  7. Exporter les données de son espace
  8. Sous-traitants et contrat de sous-traitance
  9. Le complément Outlook : classer un e-mail, saisir le temps, préparer la réponse
  10. L'API publique : relier un outil du cabinet
  11. Les webhooks : prévenir un outil du cabinet

Diligence traite les données de vos clients pour votre compte : vous êtes responsable du traitement, Diligence est votre sous-traitant au sens de l'art. 28 RGPD. Le contrat qui encadre ce traitement se lit sur la page « Contrat de sous-traitance » (/sous-traitance), accessible à tous depuis le lien « Sous-traitance » en bas du site. Il décrit le traitement, y compris les données de santé et les informations couvertes par le secret professionnel, vos instructions, la sécurité, les violations de données, la phase bêta et la fin du contrat.

  1. Ouvrez la page « Contrat de sous-traitance » et cliquez sur « Imprimer / enregistrer en PDF ».
  2. Complétez le bloc « Parties » : nom du cabinet, numéro d'entreprise, adresse, représentant.
  3. Signez la page « Signatures » et envoyez le contrat à l'adresse indiquée dans le contrat.

Attention. Pendant la phase bêta, signez le contrat avant d'enregistrer votre premier dossier réel. Hors bêta, il s'applique dès la création de l'espace.

Liste des sous-traitants

Les prestataires suivants traitent des données pour Diligence (annexe 2 du contrat, à jour au 4 novembre 2026) :

  • Supabase Inc., base de données, documents et comptes utilisateurs ; siège : États-Unis (adresse à Singapour) ; données : Irlande (Union européenne) ; toujours.
  • Vercel Inc., hébergement et exécution de l'application ; siège : États-Unis ; données : Irlande (Union européenne) ; toujours.
  • Resend Inc., envoi des e‑mails (invitations, alertes, récapitulatif) ; siège : États-Unis ; données : Irlande (Union européenne) ; toujours.
  • Functional Software Inc. (Sentry), détection des erreurs techniques ; siège : États-Unis ; données : Allemagne (Union européenne) ; toujours.
  • PostHog Inc., mesure d'usage de l'application, pour l'améliorer ; siège : États-Unis ; données : Allemagne (Union européenne) ; toujours.
  • Anthropic Ireland, Limited (Claude), intelligence artificielle : assistant, lecture des pièces et des scans ; siège : Irlande ; données : États-Unis ; seulement si l'IA est activée dans l'espace.
  • Gladia SAS, transcription des dictées enregistrées dans le navigateur ; siège : France ; données : France (Union européenne) ; seulement si l'IA est activée dans l'espace.

Les services que vous choisissez de relier à Diligence (agenda Google ou Microsoft, compléments Word et Outlook, Exact Online, notifications sur iPhone, serveur CalDAV) ne reçoivent des données que si vous les activez : ils figurent à part, à la fin de l'annexe 2.

Astuce. Tout ajout ou remplacement d'un sous-traitant vous est annoncé au moins 30 jours à l'avance, avec la possibilité de vous y opposer.

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