Aide juridique : la fiscalité de fin d'année, avec un export par dossierNouveau
- Dans Aide juridique › Paiements, « Encaissé en … » donne le total de l'année et, s'il y en a, la part des arriérés : les indemnités de désignations de plus de douze mois, qui peuvent être imposées distinctement (art. 171, 6° CIR 92, à confirmer avec votre comptable).
- Exportez en CSV la ventilation de l'année, dossier par dossier : les totaux sont ceux de l'écran, au centime.
- Le rapport TVA rappelle que les indemnités du BAJ sont à 0 % (circulaire AGFisc 47/2013, n° 28). Les grilles de la déclaration ne changent pas.
- À allumer dans les réglages de l'espace, avec le parcours aide juridique.