Modèles gratuits
Des modèles d'actes belges, écrits pour les avocats.
Citation, requêtes, conclusions, appel, courriers au greffe, au confrère et au client : chaque modèle cite sa base légale, signale les pièges courants et se télécharge en Word, sans inscription. Dans Diligence, il se remplit avec les données du dossier.
Les modèles marqués « Indicatif » n'ont pas encore été relus par un avocat : vérifiez-les et adaptez-les avant usage. Un modèle relu porte la date de sa vérification.
Procédure
Actes introductifs, conclusions, inventaire, appel et signification.
11 modèles
- Modèle de rappel de paiement d'une créanceIndicatifPremier rappel au débiteur avant la mise en demeure, gratuit pour un consommateur.Voir le modèle
- Modèle de mise en demeureIndicatifRéclamer un paiement à une partie qui n'a pas d'avocat.Voir le modèle
- Modèle de citation à comparaîtreIndicatifIntroduire une demande en justice par exploit d'huissier.Voir le modèle
- Modèle de requête contradictoireIndicatifIntroduire une demande par requête lorsque la loi le permet (art. 1034bis C. jud.).Voir le modèle
- Modèle de requête unilatéraleIndicatifObtenir une mesure sans débat contradictoire, en cas d'absolue nécessité ou lorsque la loi le prévoit.Voir le modèle
- Modèle de conclusionsIndicatifStructure de conclusions avec en-tête des parties et dispositif.Voir le modèle
- Modèle de conclusions de synthèseIndicatifDernières conclusions qui remplacent toutes les écritures antérieures (art. 748bis C. jud.).Voir le modèle
- Modèle d'inventaire des piècesIndicatifLister les pièces communiquées à l'adversaire et déposées au dossier de la juridiction.Voir le modèle
- Modèle de requête d'appelIndicatifInterjeter appel d'un jugement par requête déposée au greffe de la juridiction d'appel.Voir le modèle
- Modèle de lettre à l'huissier pour signification d'un jugementIndicatifCharger l'huissier de justice de signifier un jugement pour faire courir le délai de recours.Voir le modèle
- Modèle de demande de sommation de payer pour une dette non contestéeIndicatifCharger l'huissier de la procédure de recouvrement d'une dette d'argent non contestée entre entreprises.Voir le modèle
Greffe
Calendrier, fixation, remise et dépôt de conclusions.
5 modèles
- Modèle de demande de calendrier de procédure (art. 747 C. jud.)IndicatifDemander au juge de fixer les délais pour conclure (art. 747, § 2, C. jud.).Voir le modèle
- Modèle de lettre au greffeIndicatifÉcrire à la juridiction, avec le numéro de rôle.Voir le modèle
- Modèle de demande de fixation (art. 750 C. jud.)IndicatifDemander au greffe de fixer la cause pour plaidoiries, conjointement ou à l'initiative d'une partie (art. 750 C. jud.).Voir le modèle
- Modèle de demande de remise d'audienceIndicatifDemander au greffe la remise d'une audience, de commun accord ou à la demande d'une partie, avec copie au confrère.Voir le modèle
- Modèle de lettre de dépôt de conclusions au greffeIndicatifAccompagner la remise de conclusions au greffe, avec l'inventaire des pièces et la copie au confrère.Voir le modèle
Confrères
Intervention, communication de pièces, remise et transaction.
6 modèles
- Modèle de lettre d'intervention au confrèreIndicatifAnnoncer à l'avocat adverse que vous intervenez pour le client.Voir le modèle
- Modèle de transmission d'une pièce au confrèreIndicatifCommuniquer une pièce à l'avocat adverse.Voir le modèle
- Modèle de demande de remise au confrèreIndicatifProposer à l'avocat adverse une remise de l'audience.Voir le modèle
- Modèle d'envoi des conclusions au confrèreIndicatifTransmettre vos conclusions à l'avocat adverse.Voir le modèle
- Modèle de communication du dossier de pièces au confrèreIndicatifCommuniquer à l'avocat adverse votre dossier de pièces inventorié.Voir le modèle
- Modèle de proposition transactionnelle au confrèreIndicatifSoumettre à l'avocat adverse une proposition de transaction, sous le sceau de la confidentialité.Voir le modèle
Clients
Engagement, honoraires, comptes rendus, jugement et clôture.
12 modèles
- Modèle d'accusé de réception d'un nouveau dossierIndicatifConfirmer au client l'ouverture de son dossier, les premières pièces attendues et la prochaine étape.Voir le modèle
- Modèle de lettre d'engagement au clientIndicatifConfirmer la prise en charge du dossier et demander les pièces.Voir le modèle
- Modèle de convention d'honorairesIndicatifFixer par écrit le mode de calcul des honoraires et frais.Voir le modèle
- Modèle de demande de provision au clientIndicatifSolliciter une provision avant une étape importante.Voir le modèle
- Modèle d'accusé de réception au clientIndicatifConfirmer au client que son courrier ou sa pièce est bien arrivé.Voir le modèle
- Modèle de rappel au client pour un document attenduIndicatifRelancer le client pour une pièce qui manque.Voir le modèle
- Modèle d'envoi d'un projet de conclusions au clientIndicatifSoumettre un projet à la relecture du client avant dépôt.Voir le modèle
- Modèle de compte rendu d'audience au clientIndicatifInformer le client du déroulement de l'audience, de la suite donnée à l'affaire et des prochaines étapes.Voir le modèle
- Modèle de transmission du jugement au clientIndicatifTransmettre le jugement au client avec son analyse, les voies de recours ouvertes et leurs délais.Voir le modèle
- Modèle de lettre au client désigné par le bureau d'aide juridiqueIndicatifInformer le client de la désignation de l'avocat par le bureau d'aide juridique et des pièces de ressources à fournir.Voir le modèle
- Modèle de lettre de clôture de dossierIndicatifInformer le client de la fin du dossier et lui adresser l'état final.Voir le modèle
- Modèle de lettre de fin de missionIndicatifFin de mission envoyée au client par la clôture guidée : pièces restituées, soldes, conservation.Voir le modèle
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Dans Diligence, un modèle se remplit tout seul.
Parties, références, juridiction, numéro de rôle, audience : les champs viennent du dossier, et l'acte généré est classé dans ses pièces.