Déposer ses conclusions : DPA-Deposit, e-Deposit et eBox

Diligence prépare, à partir de l'inventaire des pièces, le paquet à déposer sur DPA-Deposit ou e-Deposit : vos conclusions, les pièces en PDF numérotées et l'inventaire, prêts à envoyer.

Préparer le paquet

1. Dans le dossier, onglet « Procédures », section « Inventaire », cliquez sur « Paquet à déposer ».
2. Choisissez la « Plateforme » : DPA-Deposit ou e-Deposit.
3. Dans « Conclusions à déposer », choisissez le PDF de vos conclusions parmi les documents du dossier qui ne sont pas des pièces de l'inventaire, ou « Sans conclusions (pièces seules) ».
4. Si le dépôt répond à une échéance, choisissez-la dans « Échéance liée (facultatif) ».
5. Cliquez sur « Télécharger le paquet ». Un paquet lourd est découpé : « Paquet prêt en … envois : téléchargez-les un par un. »

• Seuls les PDF non protégés partent, 20 Mo au plus par fichier : un PDF plus lourd est compressé, puis exclu s'il reste trop gros. Une pièce dans un autre format est exclue, et la fenêtre l'annonce.
• Les fichiers sont nommés d'après le numéro de la pièce et son intitulé, avec l'inventaire.
• Au-delà de 50 Mo, le paquet est découpé en plusieurs ZIP ; au-delà de 150 Mo, même découpé, il ne peut pas être préparé.

Classer l'accusé de dépôt

Déposez le paquet sur la plateforme, puis ouvrez l'échéance liée : dans sa section « Dépôt », « Importer l'accusé de dépôt » y classe l'accusé et l'échéance devient « Déposée le … ».

Dépôt direct et eBox (essai)

Un associé peut allumer « Dépôt direct et eBox (essai) » dans « Réglages », espace, section « Général ». Il est éteint par défaut. Allumé :

• avec DPA-Deposit, la fenêtre « Paquet à déposer » propose « Déposer sur DPA-Deposit » : l'accusé reçu de la plateforme est classé dans l'échéance liée, qui passe à « Déposée ». L'échéance reste à faire tant que l'accusé n'est pas reçu. e-Deposit n'offre pas de dépôt direct : téléchargez le paquet et déposez-le vous-même ;
• l'entrée « eBox » apparaît dans la barre latérale : la page « Notifications eBox » rassemble les notifications judiciaires reçues, rattachées au dossier par numéro de rôle. Celles qui n'ont pas trouvé leur dossier sont sous « À rattacher » : choisissez le dossier et cliquez sur « Rattacher ». « Toutes » montre l'ensemble ;
• la synthèse du dossier montre ses dernières notifications dans la carte « Notifications eBox », avec « Toute la boîte eBox ».

Attention. Le dépôt direct demande un accès à la plateforme, configuré pour votre installation. Tant qu'il manque, l'écran affiche « Mode essai. » : la plateforme est simulée et rien n'est transmis au greffe. Vérifiez toujours l'accusé avant de considérer le dépôt comme fait.

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