L'état d'honoraires final

L'état d'honoraires final est la facture de fin de mission, avec les rubriques prévues par l'article 5.22, § 4, du Code de déontologie d'avocats.be. Diligence le prépare comme une facture, le numérote dans la même suite et le transmet aussi au format Peppol.

1. Dans le dossier, onglet « Accueil », carte « Finances », cliquez sur « Préparer l'état d'honoraires final ». Le bouton « État d'honoraires final » de « Argent › Facturation » fait de même. Un état final déjà en brouillon se rouvre.
2. Remplissez « Résultat obtenu » et cliquez sur « Enregistrer le résultat ».
3. Vérifiez les « Rubriques de l'état final », chacune marquée « Complet » ou « Manquant » : résultat obtenu, devoirs accomplis (le temps regroupé par prestation), provisions reçues et leur imputation, indemnités de procédure perçues.
4. Cliquez sur « Émettre l'état final… ». Le bouton reste désactivé tant que le résultat manque ou qu'aucun devoir accompli n'est repris.

Astuce. Pour qu'une indemnité de procédure figure sur l'état, enregistrez-la au compte de tiers avec la nature « Indemnité de procédure » (« Argent › Facturation », « Compte de tiers », « Mouvement »).

• Si les provisions dépassent les honoraires, l'état indique le solde en faveur du client.
• Une rubrique sans contenu, provisions ou indemnités, porte la mention « Néant. » sur le PDF.
• Une fois émis, l'état est figé : le résultat ne se modifie plus. Il se distingue dans la facturation par le badge « État final ».

Attention. Réservé aux associés et aux collaborateurs. Pas d'état final sur un dossier clos ni sur un dossier à l'aide juridique.

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