Dossiers, procédure et délais
Fiches dossiers, délais du Code judiciaire, calendrier de procédure, faits, BAJ et clôture.
18 guides
Délais et procédure
8 guides- Calculer un délai et recevoir les rappelsCalculer une échéance selon le Code judiciaire, l'inscrire au dossier et être prévenu à J‑7, J‑3 et J‑1.
- Suivre la prescription d'une actionCalculer la date de prescription d'une action selon son régime, l'inscrire au dossier comme délai de rigueur et recevoir les rappels.
- Calendrier de procédure (art. 747 C. jud.) : toutes les échéances en une foisSaisir les tours de conclusions et l'audience d'un calendrier convenu ou fixé par le juge, et laisser Diligence créer une échéance par tour.
- Les notes et l'activité d'un dossier : tout l'historique au même endroitAjouter une note, prévenir un collègue avec @Prénom et retrouver ce qui s'est passé dans le dossier grâce aux filtres.
- Dossiers BAJ : préparer l'encodage dans LAO ou la BJB-moduleAllumer le mode aide juridique, marquer un dossier BAJ et retrouver, sans rien retaper, les prestations à encoder dans LAO ou la BJB-module.
- La section Aide juridique : désignations, à encoder, clôtures et paiementsSuivre tout le portefeuille pro deo sur une seule page : l'état de chaque désignation, les prestations à recopier, les clôtures à préparer et les paiements reçus du BAJ.
- Fin de mission BAJ : relevé, contrôle, décharge ou retrait, arriérés et TVAPréparer le relevé de fin de mission, suivre le contrôle du rapport, demander une majoration, une décharge ou le retrait de l'aide, puis déclarer les indemnités reçues.
- Les outils de calcul gratuits : délais, intérêts, indemnité, recouvrement, numéros, jours entre deux datesDes calculateurs ouverts sans compte sur la page Outils du site, avec le résultat à télécharger, à envoyer à un confrère ou à garder dans un dossier.
Organisation et cycle du dossier
10 guides- Ouvrir un dossier, ajouter les parties et vérifier les conflitsCréer un dossier, y rattacher client et parties adverses, laisser Diligence détecter les conflits d'intérêts et retrouver ses dossiers.
- La fiche du dossier : procédure, faits, phases et passationInstances successives, objet et valeur du litige, rôles des parties, chronologie des faits, bilan de chaque phase et passation du dossier à un confrère.
- Écrire dans un dossier : note, e-mail, courrier, acte ou dictéeLe bouton « Écrire » en tête du dossier réunit tout ce qui s'écrit : choisissez ce que vous voulez produire, Diligence ouvre le bon écran déjà rempli avec le dossier.
- Restreindre un dossier et exclure un membre (muraille de Chine)Réserver un dossier sensible à quelques membres de l'espace, ou en tenir un membre à l'écart pour éviter un conflit d'intérêts.
- Sous-dossiers : facturer plusieurs dossiers ensembleRattacher un dossier à un dossier principal, reprendre son temps et ses débours sur la facture du principal, et le distinguer d'une branche.
- Dossiers en série : une réclamation en masseCréer d'un coup une série de dossiers depuis un tableur, générer le même acte pour tous et suivre la série sur un seul écran.
- Modèles de dossier : démarrer avec les bons classeurs et tâchesAppliquer un modèle à la création d'un dossier ou après coup, enregistrer un dossier bien construit comme modèle, et partir de la bibliothèque Diligence.
- Champs personnalisés des dossiers et des contactsAjouter vos propres informations à chaque dossier et à chaque contact, les filtrer, les exporter et les utiliser dans vos modèles.
- Circuits automatiques : quand un événement arrive, enchaîner les étapesAssigner une tâche, prévenir un membre, préparer un projet et demander sa relecture dès qu'un événement arrive au dossier, avec une validation quand vous le voulez.
- Clôturer et archiver un dossier : la liste de contrôle, le motif et la lettre de clôturePasser en revue ce qui reste en suspens, indiquer pourquoi le dossier se ferme, envoyer la lettre de clôture au client, puis retrouver le dossier parmi les archivés.
Vous ne trouvez pas ?
Prenez trente minutes avec nous pour poser vos questions avec vos propres cas.